FAQ

FAQ2018-10-23T15:21:58-04:00

Il est important d’être bien informé avant de se porter acquéreur d’un nouveau terrain. Afin de vous permettre de faire un choix éclairé, nous tenterons de répondre aux questions les plus fréquemment posées lors de l’achat d’un terrain. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec un spécialiste de l’équipe de Groupe Sélect.

OUI – Un acompte est demandé à l’acquéreur au moment de la signature de la « promesse d’achat »1. Ce document constitue un contrat liant et protégeant l’acheteur et le promoteur (Vendeur) en attendant de passer chez le notaire et rend officielle la réservation du terrain que vous aurez choisi.

NON – Cependant, l’acte de vente est généralement notarié dans les deux (2) mois suivant la date de la signature de la promesse d’achat. Prenez entente avec votre Vendeur pour établir un délai qui convient aux deux parties. Notez que vous ne serez propriétaire qu’une fois la transaction enregistrée chez le notaire et que, le cas échéant, vous ne pourrez entreprendre aucun travail sur le terrain avant cette date. La ville ne pourra émettre un permis de construction que lorsque vous serez officiellement propriétaire.

OUI – Par contre, il est possible que des dispositions spécifiques à la revente d’un terrain s’appliquent dans le cas de certains développements. Il est d’usage qu’une clause soit inscrite dans le document de promesse d’achat à cet effet.

NON – Il n’y a pas de maximum de lots. Encore une fois, vous devez prendre entente avec le promoteur. Bien que Groupe Sélect fasse principalement affaire avec des entrepreneurs depuis quelques temps, les particuliers qui achètent des terrains dans certains de nos développements peuvent profiter d’options d’achats multiples. Nos conseillers vous donneront toutes les informations dont vous aurez besoin et sauront vous guider dans votre achat.

OUI – Appelez-nous pour connaître les terrains situés dans les développements qui ne sont pas réservés à des entrepreneurs ou pour connaître les options qui s’offrent à vous. Qu’un terrain soit réservé ou non à un entrepreneur, il est toujours possible de négocier des ententes. Laissez-nous vous conseiller!2

OUI – Il est toujours possible de vous autoconstruire. Cependant, une entente doit être prise avec le promoteur, lequel approuvera vos plans de construction afin que votre maison s’agence harmonieusement avec le style du développement résidentiel.2

OUI – Le délai normal est d’un (1) an. Cette clause est toujours indiquée dans la promesse d’achat faite avec le promoteur. De plus une règlementation municipale vient régir ce délai. Renseignez-vous auprès des autorité compétentes.2

NON – Tous les travaux permanents tels que les rues, les travaux d’égout et d’aqueduc, etc. sont inclus dans le prix de vente du terrain.

NON – La taxe de mutation (taxe de bienvenue), la taxe scolaire et la taxe municipale sont des droits ou des taxes de services qui seront facturées directement par l’autorité concernée. Voici quelques renseignements utiles :

  • Référence : impot.net
  • Taxe municipale : la Ville de Sherbrooke établira la taxe municipale que vous devrez payer en fonction de l’arrondissement et de l’année de taxation en cours. Une répartition des taxes de l’année courante sera effectuée par le notaire au moment de la transaction afin de vous assurer que vous ne paierez QUE la portion de l’année au cours de laquelle vous êtes devenu propriétaire. Il est important de noter que le terrain que vous achetez pourrait ne pas être enregistré à la taxation au moment de l’achat et qu’il faut prévoir un délai d’environ huit (8) mois pour la facturation d’un lot nouvellement enregistré au service de la taxation de la Ville de Sherbrooke. Après l’enregistrement, vous recevrez une facture avec ajustement rétroactif de la taxation.
  • Taxes scolaire : la même règle s’applique aux taxes scolaires qu’aux taxes municipales. Le montant est établi par la commission scolaire.

NON – Cependant, les notaires qui exécutent nos transactions travaillent en partenariat avec nous depuis les débuts de l’entreprise et ont une connaissance approfondie des particularités de chacun de nos développements. La transaction de votre lot sera traitée en tenant compte des intérêts des deux parties. Ceci dit, le choix du notaire revient à l’acheteur.

NON – Cependant, les acheteurs économisent généralement temps et argent en travaillant avec un arpenteur qui possède déjà une expérience concrète et des données précises quant aux particularités du projet de développement où vous désirez vous installer. Vous jouissez ainsi de la tranquillité d’esprit et vous êtes assuré que les travaux d’arpentage seront bien faits. De plus, le lot que vous achetez est déjà cadastré (les bornes peuvent ne pas être en place au moment de l’achat mais elles seront installées au frais du promoteur).

1 Qu’est-ce qu’une promesse d’achat? Une promesse d’achat est un contrat entre le promoteur (Vendeur) et l’acheteur. Ce document comporte, entre autres, la description du lot visé par la transaction et ce qui est inclut dans la transaction, les conditions, le prix, la date du rendez-vous chez le notaire, etc.

2 Dans le cas d’une autoconstruction ou d’une construction confiée à un entrepreneur tiers, le client est tenu de respecter la réglementation municipale et les délais de construction prévus dans le document de promesse d’achat ainsi que toutes autres règlementation en vigueur ex : loi sur la qualité de l’environnement.